Manoir de la Fiole

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 Rayon lecture pompeuse

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Loguen
Le Fiole Dépensier
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Messages : 167
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MessageSujet: Rayon lecture pompeuse   Sam 24 Nov 2012 - 13:14

Sommaire


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Dernière édition par Loguen le Sam 24 Nov 2012 - 14:30, édité 2 fois
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Loguen
Le Fiole Dépensier
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MessageSujet: Re: Rayon lecture pompeuse   Sam 24 Nov 2012 - 14:11

CONSTITUTION DU DUCHÉ DE LORRAINE



Préambule :

Symbole de l'Union des Lorrains, cette constitution démontre les qualités de compromis de la Lorraine et sa volonté d'avancer unie vers la prospérité et le bonheur de ses Citoyens. Les Institutions Lorraines ont pour objectif de représenter équitablement les différents états et d'instituer un cadre dans lequel chaque Lorrain pourra s'épanouir et évoluer.

Cette Constitution a été voulue par des Lorrains pour les Lorrains le 6ème jour du mois de Décembre de l'an de Grâce 1457, approuvée par le Conseil Ducal et signée par le Duc de Lorraine. Elle est le fruit d'un travail remarquable de la part de la Commission de Réforme Institutionnelle composée de membres de la Noblesse, de Parlementaires et de Conseillers Ducaux.

Cette Constitution, ce n'est pas seulement un texte, c'est l'essence de la Lorraine et l'incarnation de sa Renaissance après de longues périodes de troubles et d'instabilité dans notre beau Duché. Nul ne peut décrire l'importance de ce réveil lorrain pour les Citoyens de Lorraine tant il est synonyme d'une rupture sans précédent avec les pratiques du passé et les tensions politiques et humaines. Ce vote du Conseil Ducal s'inscrit donc comme un acte fondamental de l'évolution du Duché de Lorraine et marque le début non seulement d'une nouvelle page dans l'Histoire de la Lorraine, mais d'un autre chapitre où il nous appartiendra de tracer nos nouveaux objectifs et de définir nos souhaits pour le futur.

Cette Constitution fixe donc le Cadre légal dans lequel nous pourrons réaliser Ensemble toutes nos aspirations et nos rêves, que ce soit les rêves de nos pères fondateurs, où nos rêves à nous, jeunes et fougueux héritiers d'une terre sauvegardée par l'ingéniosité et la bonté de nos pères de laquelle nous devons nous montrer digne en traçant une route à la Lorraine aussi lumineuse et pure qu'est notre volonté et notre intention en ce 6ème jour de Décembre de l'an de grasce 1457 en signant ce texte.

SebastienPirlet de Belrupt
Duc de Lorraine


Titre I : Des dispositions générales

Chapitre 1 : De la Constitution lorraine

Ière Alinéa : De la valeur et du respect de la Constitution

Article 1.1.1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Lorraine. Elle est établie ad vitam aeternam de par les préceptes originels de l'Empereur LongJohnSilver. Ce qu’elle dispose prime sur tout autre texte ou individu en dehors de l’Empereur et du Très-Haut. Aller à son encontre sera considéré comme une profonde injure envers le Duché de Lorraine et jugé comme tel.

IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.

Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur.


Chapitre 2 : Des statuts du Duché de Lorraine

Ière Alinéa : Du Duché de Lorraine

Article 1.2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.

Article 1.2.1.2 : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article 1.2.1.3 : La ville de Nancy est la capitale du Duché. Elle est de par ce fait le centre de l’activité politique du Duché.

Article 1.2.1.4 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.

Article 1.2.1.5 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.

Article 1.2.1.6 : Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime suzerain et lui prêtent serment de fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.

Article 1.2.1.7 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc de Lorraine est libre de ratifier ou de rompre des Traités avec d’autres Contrées, du moment que ceux-ci respectent les règles et ententes Impériales.

Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Article 1.2.1.9 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

Article 1.2.1.10 : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article 1.2.1.11 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Duché et de la société.


IIème Alinéa : De la Religion en Lorraine

Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).

Article 1.2.2.2 : Afin de répandre la Foi, seule l'Église Aristotélicienne est autorisée à prêcher en halle des villages et en gargote lorraine. Cependant, ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par le diocèse dont ces paroisses dépendent.

Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres. Les verdicts rendu par l’inquisition sont indiscutables.

Article 1.2.2.4 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.


Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.


Chapitre 4 : Des droits et devoirs fondamentaux en Lorraine

Article 1.4.1 : La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.

Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Article 1.4.3 : La sécurité militaire et judiciaire est garantie à tous les sujets du Duché de Lorraine.

Article 1.4.4 : Tout individu, quel qu’il soit, peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.

Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.

Article 1.4.6 : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article 1.4.7 : En cas de guerre ouverte, il est du devoir des lorrains de prêter main forte au duché, militairement en s’enrôlent dans l’armée ou économiquement en travaillant à bas salaire au profit du Duché ; ceci afin de participer à l’effort de guerre, à l’amener à la victoire et à la splendeur.

Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction. Tout manquement grave et avéré à l'accomplissement des tâches confiés ayant pour conséquence un affaiblissement du duché ou d'un de ses organes secondaire pourra entrainer des sanctions allant jusqu'à la peine de prison.

Article 1.4.9 : La Lorraine et ses habitants se doivent de s’auto-régir par un code d’honneur. Cette notion doit primer sur toutes autres morales personnelles ou communes du moment que son effet n’enfreint pas les lois régissant le Duché de Lorraine. Ainsi, les duels sont autorisés sur le sol lorrain.

Article 1.4.10 : Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. La participation au vote des lorrains est le signe de leur intérêt pour le Duché et, plus celui-ci croît, plus cela participera à la construction d’un Duché puissant.

Article 1.4.11 : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas. Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.


Chapitre 5: Des notions de Droit lorraines

Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.

Article 1.5.2 : En Lorraine, tout texte légal ne dispose que pour le futur.

Article 1.5.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.


Ière Alinéa : De la définition des Sources du Droit

a. Généralités
Le droit émane de trois catégories de sources :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]. De part leur état, il n'en est fait aucune autre mention mis à part dans celle-ci.
D’autre part, les sources formelles, qui ont été élaborées selon des règles écrites.
Et enfin, les sources informelles, externes à toute procédure obligatoire : elles sont écrites ou orales et possèdent une valeur juridique par le seul fait de la tradition.

Ses sources, sont présentées dans la hiérarchie ci-dessus présente dans cette constitution. La présente hiérarchie, dite hiérarchie des normes, propose une liste décroissante de normes juridiques. La règle fondamentale de cette dite hiérarchie est le faite par lequel une norme de degré inférieur doit toujours respecter les normes de degrés supérieur.


b. Le Concept de Droit
Toutes normes juridiques s'articule autour de 5 grands principes fondamentaux. Ainsi, les règles de droit sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanentes et ducatiques.


c. Le respect du Droit
Le respect du Droit lorrain s'effectue selon 7 critères :
Le sentiment du juste et injuste, Les modèles de conduite, La publicité de la règle, L’explication par les juristes, La surveillance par les autorités compétentes, Le risque d’une plainte, d’une dénonciation judiciaire, La sanction par une juridiction.


d. Vide juridique
C’est une situation dans laquelle aucune règle de droit ne permet de rendre une décision. Elle est désignée comme le silence de la loi.
Le juge dans son devoir, obligatoire, de rendre une décision, se doit de prononcer une peine, préalablement encadré avec le Duc, créant jurisprudence et faisant force de Droit.


e. majorité simple
Une majorité simple signifie la majorité des membres qui votent.


f. majorité absolue
Une majorité absolue exige la majorité des membres de toute l'organisation, et pas seulement des membres qui choisissent de voter.


IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les décrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arrêtés : la Loi et les Règlements, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

Article 1.5.2.1 : La Constitution :
La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ces duchoyens et citoyens.
Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur.

Article 1.5.2.2 : Les Traités Intercontréetaux :
Ce sont des contrats signés entre les contrées. Ils stipulent une liste d’article sur lesquels les parties signataires ce sont entendues et définissent l’organisme qui s‘occupera de surveiller le respect du dit Traité.

Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal et l'Assemblée Ducale. La dite promulgation donne autorité à la loi et est appliquée dès l'instant où elle est publiée et mise à la vue de tous.

Article 1.5.2.4 : Règlements lorrains :
Le règlement est une règle de droit signé par l’autorité administrative compétente.

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée.

Article 1.5.2.4 -3 : Charte :
Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

Article 1.5.2.4 -4 : Circulaires :
C’est un acte exécutoire détaillant les lois, décrets, arrêtés pour les rendre concrètement applicable. Elle traduit ainsi les normes juridiques supérieurs en précisant les modalités des dites normes.

Article 1.5.2.5 : Du Contrat :
Est un engagement écrit ou oral entre deux ou plusieurs personnalités physiques. Il est soumis à la règle du Pacta sunt servanda.

Article 1.5.2.6 : Code :
Sont des livres qui recensent et organisent un domaine du droit ou un sous domaine du droit. Ainsi, un code recensera toutes les normes juridiques d’un même domaine : lois, décrets, etc.

Article 1.5.2.7 :
De l’initiative et élaboration du Droit :
Les règles juridiques se doivent d’être élaborée et édictée par l’organe compétent et/ou par la majorité, coutumière ou convenue par le Droit, de l’organe décideur.
Ainsi la loi est et l’instauration de normes supérieurs sont le faite du seul conseil ducal, et les autres normes le sont de qui de droit.

Article 1.5.2.8 : De la promulgation d’une règle de droit
Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
- D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
- D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.


IIIème Alinéa : Des sources informelles

Elles naissent en dehors de toute procédure obligatoire, mais elles sont sources de droit. Elles nous parviennent principalement de par l’oral et du bon sens. Tout ce qui n’est pas régi par une source formelle l’est par une source informelle.

Article 1.5.3.1 : La coutume et les usages :
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.

Article 1.5.3.2 : La jurisprudence :
Est l’ensemble des décisions de justice, lorraines ou impériales, rendues durant une certaine période, dans un certain domaine du droit ou sur une question précise.
Elle est une source du droit et donne des solutions juridiques à des cas complexes et précis.
Elle permet de :
- Interpréter un texte de loi confus ou imprécis,
- Suppléer la loi dans les cas ou la situation n’avait pas été prévue,
- Adapter le droit à des situations nouvelles,

La jurisprudence, bien que source de droit, n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation. On parle de revirement de jurisprudence lorsque qu’il y a modification de celle-ci.

Article 1.5.3.3 : La doctrine :
Est l’ensemble d’opinions et d’analyses formulées par des juristes reconnus. Elle permet d’aider à comprendre les textes existants et la coutume. Elle n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation et analyse personnelle.

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Article 1.5.4.2 : Seul le duc a autorité pour sceller et signer une loi ou une charte.

Article 1.5.4.2 : Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté trois jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Chapitre 6 : De la Noblesse lorraine

Ière Alinéa : Des notions Héraldiques et Vassaliques lorraines

Article 1.6.1.1 : La noblesse lorraine est régie par un système féodale hiérarchique basé sur le principe d’allégeance d’un vassal à un suzerain, appelé vassalité. Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur LongJohnSilver.

Article 1.6.1.2 : Les règles héraldiques et vassaliques lorraines sont celles fixés par la Hérauderie Impériale, assemblée de hérauts serviteurs de l’Empereur. Tout noble se doit de s’y conformer.

Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse) ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Article 1.6.1.4 : Les nobles par vassalité (Seigneurs de Basse Noblesse) ne doivent obéissance - dans un cadre vassalique - qu’à leur seul et unique suzerain les ayant anoblis.


IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Article 1.6.2.1 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Article 1.6.2.2 : Tout noble lorrain a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Article 1.6.2.4 : Tout noble lorrain condamné par la justice a la possibilité, en raison de son rang, de demander à recevoir une sentence particulière qui sera laissée à l’appréciation du Duc de Lorraine.

Article 1.6.2.5 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble lorrain, avec l'autorisation du Duc de Lorraine, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Article 1.6.2.6 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.

Article 1.6.2.7 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.

Article 1.6.2.8 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.


IIIème Alinéa : De la définition du Ban de Lorraine

Article 1.6.3.1 : Le Ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du Ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.

Article 1.6.3.2 : Le Duc de Lorraine peut à tout moment déclarer une levée de Ban. Une levée de Ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.

Article 1.6.3.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine.

Article 1.6.3.4 : La Chambre des Nobles peut, en accord avec la constitution, s’auto-régir dans son organisation interne.

Article 1.6.3.5 : La Chambre de Nobles élit son représentant qui aura la charge d’organiser les débats, les votes et d’accomplir les démarches que lui confieront la noblesse. Les conditions de son élection seront spécifiées dans la charte propre à la Chambre des Nobles.


Titre II : Duché et Municipalités

Préambule:
L'État ducal, par l'intermédiaire de sa gouvernance incarnée par le Conseil, délègue au niveau municipal son autorité aux maires, ce qui implique que les mairies appartiennent à l'État ducal.

Chapitre 1 : Tâches du Duché et des Municipalités

Article 2.1.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît avoir sous sa juridiction, les villes de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudemont et Épinal.

Article 2.1.2 : En outre, le Duché déclare la ville de Nancy comme Capitale Ducale officielle.

Article 2.1.3 : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de mettre en place des arrêtés Municipaux pour autant que ceux-ci respectent les textes de loi qui leur sont supérieurs.

Article 2.1.4 : Le Maire est la seule personne habilitée à promulguée des Arrêtés Municipaux dans sa ville.

Article 2.1.5 : Le Maire, en collaboration avec la maréchaussée, veille à l’application des lois du Duché, des décisions du Duc et du Conseil Ducal dans sa municipalité. Si celui si refuse de les faire appliquer, alors il est passible d'un procès pour trahison. Le maire doit collaborer avec les conseillers ducaux afin de fournir toutes les informations permettant au conseil ducal de faire appliquer la loi et s'assurer de la bonne gérance du village.

Article 2.1.6 : Le maire peut s'entourer d'un conseil municipal. Les Conseils Municipaux n'ont pas de pouvoir législatif et exécutif autre que ceux que le Maire leur délègue.

Article 2.1.7 : Les Maires des villes de Lorraine ont l'obligation et le droit de siéger à l'assemblée ducale.

Chapitre 2 : Collaboration entre le Duché et les Municipalités

Article 2.2.1 : Les Mairies et le Duché travaillent en étroite collaboration afin d'apporter sécurité, prospérité et qualité de vie aux citoyens de Lorraine.

Article 2.2.2 : Les Mairies du Duché de Lorraine ont doit à la protection de Conseil Ducal. Elles sont donc à tout moment en droit d'exiger une aide militaire en cas de menace sérieuse sur le sécurité.

Article 2.2.3 : Les Mairies du Duché, par l'intermédiaire de leur Maire, peuvent demander au Conseil Ducal une audience exceptionnelle. Celui-ci doit donc recevoir le ou les maires demandeurs dans la salle d'audience (privée) du Conseil Ducal sous trois jours à daté du dépôt de la demande.

Article 2.2.4 : Le duché a droit et devoir de déclencher une révolte afin de renverser tout maire qui ne se soumet pas à la présente constitution ou aux textes législatifs en vigueur.


Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine


Préambule :
Ce titre définit le fonctionnement des institutions politiques et législatives lorraines. Ces institutions forment le cœur de la Lorraine indispensable au bon fonctionnement du Duché, elles se partagent les pouvoirs législatifs et décisionnaires. Ce système est conçu avec le but de s’assurer de la participation de toute la classe politique lorraine, élue démocratiquement. Il assure la qualité juridique de toutes les lois et édits qui seront promulgués dans le futur.


Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par l'assemblée ducale de Lorraine et du conseil constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université et le chancelier peuvent être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

Article 3.1.1.4 : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Celle-ci ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure.

Article 3.1.1.5 : Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoir de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 3.1.1.7 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.


IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le PP la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 3.1.2.5 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.6 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.7 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.8 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.9 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces.

Article 3.1.2.10 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Les chartes sont visibles dans la grande galerie du château de Nancy ( http://casteldenancy.forumpro.fr/chartes-f192/ ). Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 3.1.2.11 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.12 : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article 3.1.2.13 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Article 3.1.2.14 : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause pourra être accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'Assemblée Ducale de lorraine ou le Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.

IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, un des prétendants au titre aura alors la possibilité de lancer un défi à son ou ses adversaires. Le vainqueur sera alors désigné comme Duc*. En cas de défaite ou de refus, le Duc pourra exiger des perdants qu’ils exécutent une tâche de bien commun. Si ce ou ces derniers refusent, ils devront alors s’exiler de Lorraine.

*Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ou refusant de voter pour le vainqueur ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour trahison.


Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote au sein du conseil ducal.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller possède une voie ayant pour valeur un. Cependant, si une égalité survenait, le Duc aura le pouvoir de trancher.


IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Le Duc a le droit, avec l'accord majoritaire des conseillers, de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt d'une demande de démission de la part de ce dernier. Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. En cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.


Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.2.3 :Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.


Chapitre 3 : De l’Assemblée Ducale

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

1ère Alinéa : Des pouvoir, devoirs et prérogatives de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.1.1 : L'Assemblée Ducale de Lorraine se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.

Article 3.3.1.2 : L'Assemblée Ducale permet de garantir une stabilité dans la politique Lorraine. Son but n'est pas l'opposition au conseil ducal, mais de s'assurer que les textes soient cohérents et applicables concrètement. De par sa composition hétéroclite, elle constitue l'interlocuteur privilégié du conseil ducal.

Article 3.3.1.3 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont un devoir de participation dans les sujets traités, selon leurs champs de compétences reconnu.

Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

Article 3.3.1.5 : Les membres du conseil ducal, le recteur de l'université et le chancelier bénéficient d'un droit d'accès et de parole au sein de l'assemblée ducale mais, ils n'ont pas le droit de vote.

Article 3.3.1.6 : L'Assemblée Ducale peut constituer une Commission d'étude formée d'elle-même et de personnes reconnues pour leur expertise dans un domaine particulier.

Article 3.3.1.7 : Sur simple proposition d'un membre appuyé par au moins deux autres membres, l'Assemblée Ducale peut décider de faire intervenir en son sein tout expert reconnu, cependant celui ci n'aura pas droit de vote. Une salle d'audience peut être ouverte pour permettre l'audience des experts externe à l'Assemblée Ducale.

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Article 3.3.1.9 : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du Conseil Ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au Conseil Ducal.

Article 3.3.1.10 : L'Assemblée Ducale peut saisir le Conseil Constitutionnel si elle juge le texte de loi non conforme à un texte législatif qui lui est supérieur. Le Conseil Ducal devra alors être informé de cette procédure une semaine avant l'envoi de la requête au Conseil Constitutionnel.


2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Article 3.3.2.2 : Les nobles seront choisis au sein de la noblesse lorraine reconnue par l'hérauderie impériale.

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Article 3.3.2.5 : Tout membre de l'assemblée ducale est élu pour une période de deux mois, renouvelable sur demande du membre. Le renouvellement peut être soumis au vote, si un membre de l'Assemblée Ducale en fait la demande.


3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un vice président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.


Titre IV : Institutions Administratives Lorraines

Préambule
Ne sont inscrits ici que certains éléments généraux de ces institutions administratives. Celles-ci se définissent en détail dans leurs chartes correspondantes.

Chapitre I : Définition générale

Article 4.1.1. : Toute administration lorraine œuvre pour la lorraine, sous l'autorité de son duc et de son conseil.
Article 4.1.2. : Tout membre de l'administration se doit d'être exemplaire dans son travail.
Ainsi, il ne saurait être toléré qu'un de ses membres puisse mettre en porte à faux ou de salir l'image, l'intégrité, ou le fonctionnement de quelque façon que ce soit de son duché par l'intermédiaire de son autorité centrale, cas contraire étant motif à exclusion sans appel, et/ou impossibilité d'y occuper une fonction.

Chapitre II : Chancellerie

Article 4.2.1. : Le Corps Diplomatique de Lorraine comprend, le Duc, le Chancelier Lorrain, le vice-chancelier, et les Ambassadeurs de Lorraine. Comme le veut la coutume, si aucun chancelier ou vice-chancelier n'est nommé, alors le Porte Parole du conseil peut être amené à assurer cette charge provisoirement.
Article 4.2.2. : Le Corps Diplomatique de Lorraine est nommé par le Chancelier (ou le vice-chancelier en cas de vacances du poste de chancelier). Les nominations des Ambassadeurs doivent être présentées au Duc de Lorraine.
Article 4.2.3. : Le Chancelier de Lorraine est, sous l'autorité du Duc/duchesse en exercice, le chef de la diplomatie Lorraine. Il représente de façon diplomatique le Duché de Lorraine, son Duc, son Conseil et le Peuple Lorrain.
Article 4.2.4. : Les Ambassadeurs Lorrains rendent compte de leurs travaux au Chancelier. Les Ambassadeurs ont le devoir et l’obligation de respecter la charte définissant leur charge, établie par le Conseil Ducal Lorrain.
Article 4.2.5. : Les Ambassadeurs doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chancelier par chaque Ambassade.
Article 4.2.6. : Le Corps Diplomatique de Lorraine a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Lorraine et l’ensemble des provinces de France et du SRING et des États étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Lorraine et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Lorraine et ses alliés.
Article 4.2.7. : Une charte institutionnelle réglemente le travail diplomatique

Chapitre III : Prévôté

Article 4.3.1. : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.
Article 4.3.2. : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.
Article 4.3.3. : La Prévôté comprend le Prévôt des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Chef Maréchaux et les sous-officiers de police, dits Maréchaux de Police.
Article 4.3.4. : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Article 4.3.5. : La Prévôté est tenue d'informer sans délai le Parquet de toute déviance dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au Parquet. Le Prévôt signera chaque déposition et appose son sceau sur chaque scellé et preuve, et se porte donc garant de l'authenticité des dites preuves.
Article 4.3.6. : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévôt, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. Cependant, il doit avoir l'accord du Procureur pour ce faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.
Article 4.3.7. : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Lorrain.

Chapitre IV : Cours de Justice

Article 4.4.1. : La Cour de Justice Lorraine rend la justice au nom du Duc et du Duché de Lorraine. Elle s’appuie sur l'ensemble du corpus juridique, dont notamment le codex, pour rendre la Justice. Elle est composée du Procureur et du Juge.
Article 4.4.2. : Le Procureur ouvre les procès, convoque les témoins de l’accusation et fait les réquisitoires en vue du verdict du Juge de Lorraine.
1. La loi institutionnelle sur le bureau du procureur définit la mission de la procure
2. Une charte institutionnelle réglemente la charge de procureur
Article 4.4.3. : Le Juge rend les verdicts en s’appuyant sur les faits, les réquisitoires des différentes parties et sur sa conviction propre. Il s’appuie dans sa décision sur le corpus juridique de Lorraine.
1. Une charte institutionnelle réglemente la charge de Juge
Article 4.4.4. : La Justice de Lorraine est apte à juger tout sujet, et à juger tout délit commis sur les terres de Lorraine.

Chapitre V : Université de Lorraine

Article 4.5.1. : L’enseignement en Lorraine sera dispensé par des professeurs agréés de l’Université de Nancy. Ainsi, chaque professeur devra être inscrit sur les listes rectorales et son inscription devra être visée et validée par le Recteur.
Article 4.5.2. : Chaque cours enseigné à l’Université de Lorraine aura un tarif maximum de 25 écus, salaire du professeur et taxes ducales comprises.
Article 4.5.3. : Chaque cours qui sera dispensé en Université de Lorraine sera conforme aux exigences morales prévues par la Constitution Lorraine. Les cours ayant trait à la Religion seront conformes aux enseignements Aristotéliciens. Les programmes seront également en rapport avec les attentes des élèves officiels de l’Université.
Article 4.5.4. : Tout Lorrain reconnu comme possédant le statut d’étudiant est libre d’assister aux cours dispensés en l’Université de Lorraine. Les personnes ne possédant pas de statut étudiant sont autorisés à suivre les cours si des places restent en fin de journées (22h, heure française).
Article 4.5.5. : Toute déclaration officielle de l’Université de Lorraine sera faite uniquement au Château de Nancy. Les notifications importantes pourront être retransmises en place publique selon l’estimation du Recteur ou de la demande générale des étudiants et professeurs de l’Université.
Article 4.5.6. : Le Recteur de Lorraine peut se voir obliger de refuser l’accès à l’Université à certaines personnes. Ses motivations devront être exprimées au Conseil Ducal qui sera seul capable de valider ou de rejeter la demande du Recteur.
Article 4.5.7. : Le Recteur est seul habilité à prendre des décisions concernant la gestion de l’Université de Lorraine. Un avis à titre consultatif peut être demandé aux élèves et professeurs afin que ces décisions répondent aux attentes générales du Corps Universitaire.
Article 4.5.8. : L'Université se veut neutre d’opinions. Ainsi, tout débat politique ou sur la Religion sont interdits au sein de l’Université, et ce pour le respect des opinions de chacun.

Chapitre VI : Armée de Lorraine

Article 4.6.1. :
1. Le Duc de Lorraine, est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.
2. L’Etat Major est la plus haute Autorité militaire. Il gère l’armée, son organisation, sa logistique, prépare l’exécution des missions. Il fait office d’expert auprès du Duc et de son Conseil et guide leurs décisions stratégiques.
Tout ordre ou décision impliquant l’Armée Lorraine doit être approuvé par le Duc ou en cas de défaillance par le Conseil à la majorité.
L’Etat Major est composé par : le Capitaine, le Connétable, le Sénéchal (Chef-Adjoint d’Etat Major) et les colonels de l'OST.
3. Le fonctionnement de l'Armée de Lorraine est définit dans le code militaire de l’Ost Lorrain.

Approuvé et voté par le Conseil Ducal et le Duc de Lorraine dans l'esprit de la Lorraine pour les Lorrains le 6 Décembre de l'an de Grâce 1457.
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Le Fiole Dépensier
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MessageSujet: Re: Rayon lecture pompeuse   Dim 25 Nov 2012 - 15:58

Constitution Royale de Lotharingie


Livre I : Des Grands Principes

Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie

Article I-1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg, domaine royal.

Article I-1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.

Article I-1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.

Article I-1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.

Article I-1.5
Alinéa I-1.5.a
Est considéré citoyen lotharingien :
- Toute personne possédant sa résidence principale dans une des provinces. Les résidences secondaires ou appartements ne donnant pas droit à ce statut.
- Une personne naissant en Lotharingie devient de facto citoyen lotharingien tant que sa résidence principale demeure dans une des provinces. En cas de déménagement et de retour dans une province de Lotharingie, la personne garde son ancienneté.

Alinéa I-1.5.b
Est considéré sujet lotharingien :
- Tout citoyen lotharingien
- Toute personne personne possédant des terres de manière nobiliaire sur le territoire de Lotharingie sans résider au sein du Royaume. Toutefois ces personnes ne peuvent prétendre à aucun poste au sein du royaume.

Article I-1.6
La Capitale est Besançon.

Article I-1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"


Article I-1.8
La langue officielle est le français.

Article I-1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Article I-1.10
Les provinces de Lotharingie sont solidaires. Tout acte belliqueux ou contrevenant aux lois impériales, royales ou provinciales à l'encontre de l'une d'elle sera considéré comme un acte touchant le Royaume (de Lotharingie) en son ensemble.

Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux

Article I-2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont préservées pour tous dans le respect des lois en vigueur.

Article I-2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques selon les lois régissant les provinces, ainsi que la charte du juge.

Article I-2.3
Le royaume de Lotharingie préserve pour tous les sujets les concepts de :
- La liberté d'opinion
- La liberté d'association
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

Article I-2.4
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale, fermeture provinciale des frontier ou loi martiale royale dans les mesures réclamées.

Article I-2.5
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.

Article I-2.6
Tous les sujets lotharingiens peuvent être amenés à contribuer à la défense du royaume selon leurs moyens.

Article I-2.7
Une agora est mise à disposition pour que tous les sujets puissent s'exprimer sur la politique royale.

Article I-2.8
Une chambre consultative est mises à disposition, formée de la Haute Noblesse des provinces Lotharingiennes ainsi que du ban royal de Luxembourg.

Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs

Article I-3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.

Le Royaume de Lotharingie et ses institutions possèdent les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, diplomatique et héraldique tels que définis dans le livre III.

Article I-3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.


Livre II : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre II-1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article II-1.1
L’Empereur est élu par le vote des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.

Article II-1.2
De part cette volonté populaire, il est le maître de tous les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal. L'Empereur étant sacré devant le Très-Haut, sa volonté ne saurait être remise en question.

Article II-1.3
L’Empereur délègue ses pouvoirs sur le Royaume de Lotharingie à la personne élue selon le mode de suffrage défini par la Constitution, qu'il élève au rang de Roi pour la seule durée du mandat royal et de Vassal d'Empereur pour la gestion de ses terres.
L'Empereur peut ne pas reconnaître le choix du suffrage et exercer son droit de défiance. De fait, l'Empereur peut démettre le Roi de Lotharingie ou annuler une décision de celui-ci qui irait à l'encontre de l'Empire.


Chapitre II-2: Du Roi de Lotharingie

Article II-2.1
Le Roi de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur peut le contester directement.

Article II-2.2
Le Roi de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 4 mois, renouvelable une fois. Ce renouvellement sera validé par l'Empereur

Article II-2.3
Tous régnants des provinces ainsi que la Haute Noblesse de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeances à l'Empereur et à l'Empire.

Article II-2.4
Alinéa II-2.4.a
Il est le chef du Conseil Royal de Lotharingie. Il peut donc nommer et démettre les Ministres au sein de ce conseil selon les articles II-4.1 et II-4.4.

Alinéa II-2.4.b
Il garantit la liberté d'action du Président de la Cour d'Appel Royal, du Recteur Royal de Lotharingie et du Maréchal d'Armes Royal.

Alinéa II-2.4.c
Le Roi nomme le Président de la Cour d'Appel Royal et le Recteur Royal de Lotharingie sur candidatures motivées. Le Maréchal d'Armes Royal est élu au sein de l'Hérauderie royale selon ses statuts, le Roi valide la nomination.

Alinéa II-2.4.d
Le Roi peut les destituer à tout moment en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu l'institution d'appartenance
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes de l'institution d'appartenance
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations

Toute demande de destitution autre que les cas cités devra être présentée à la Diète pour validation.

Alinéa II-2.4.e
Le Roi gère les affaires du domaine royal.

Alinéa II-2.4.f
Le Roi reçoit la délégation de la gestion des levées de ban.
En cas de levée de ban Impérial, il est l’intermédiaire entre l'Empire et la noblesse Impériale.
En cas de levée de ban impérial francophone de Lotharingie, le Roi adresse sa demande à l'Empereur qui donne une réponse sous les 48 heures. Si la levée de ban est acceptée, l'Empereur effectue la levée de ban et le Roi possède les pleins pouvoirs délégués par celui-ci.
Le Roi est le gérant par délégation des bans.

Article II-2.5
Pour être candidat au poste de Roi, il faut faire valider sa candidature par la Diète. Celle-ci vérifiera que le candidat est :
- Résident en Lotharingie depuis 6 mois.
- Minimum Baron (pas par héritage) ou Évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation.
- Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces.
- Est baptisé ou s'engage à l’être dans les 15 jours suivant sa nomination.
- A fourni un programme avec sa candidature.

Article II-2.6
Alinéa II-2.6.a
-L'élection du Roi se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces ainsi que les bans de chaque province.
-Le nombre total de voix pour choisir le Roi étant de 78, chaque province dispose de 26 voix pour le vote, soit 12 voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et 4 voix pour les Maires.
-Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.
-La noblesse dispose de 10 voix qui seront attribuées proportionnellement aux votes des membres de chaque ban.
-Un noble ne peut voter qu'une fois, qu'il soit présent au conseil ducal ou comtal, charge primant sur tout autre ou le fait de posséder des terres dans plusieurs provinces francophones.
Dans ce dernier cas, le noble votera dans le fief le plus élevé et en cas de plusieurs fiefs de la même hauteur dans plusieurs provinces, le lieu de résidence.

Alinéa II-2.6.b
La Diète veille sur le bon déroulement de l'élection. La Diète valide les candidats possédant les critères exigés puis ouvre les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.

Alinéa II-2.6.c
La durée de vote est de 5 jours

Alinéa II-2.6.d
Le Roi doit être élu par les 2/3 des votants.
Si aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat est ouvert parmi les votants auquel un second tour succède. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour.
Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées est élu Roi.

Alinéa II-2.6.e
Après l'élection confirmée par la Diète,le Roi doit rencontrer l'Empereur qui doit approuver et valider l'élection du Roi.

Chapitre 3 : De la Régence en Lotharingie

Article II-3.1
Pendant l'interegnum de l'Empereur , le Roi poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.

Article II-3.2
En cas de disparition brutale de plus d'une semaine sans informations, de démission, de destitution, de mort, la régence est mise en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Roi. Le Roi doit donc, dès sa nomination en tant que tel, désigner un ministre qui fera office de régent en cas de besoin. Si le ministre nommé n'occupe plus sa charge, le Roi doit nommer un autre ministre. Le choix du ministre doit être validé par l'Empereur.

Article II-3.3
Ce poste de Roi par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de palier des absences du Roi inférieures à un mois.



Chapitre 4 : Des Ministres Royaux

Article II-4.1
Suite à un appel à candidatures, les Ministres sont nommés par le Roi pour la durée de son mandat. Lors de l'élection d'un nouveau Roi, ils demeurent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.

Article II-4. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Défense, Ministre du Trésor, Ministre de la Justice et du Chancelier royal.

Article II-4. 3
Un Ministre Royal doit démontrer six mois de résidence en Lotharingie avant son entrée en poste et faire prestation de serment de service au Royaume.

Article II-4.4
Un Ministre peut-être révoqué par le Roi en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu le Conseil Royal
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes des sessions du conseil
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations

Article II-4.5
Le Roi peut nommer un secrétaire affecté à la communication auprès du peuple de Lotharingie. Ce secrétaire a accès au Conseil Royal mais n'a pas le droit de vote.

Article II-4.6
Aucun cumul de fonction n'est autorisé pour les ministres avec une fonction provinciale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Chapitre 5 : Des Secrétaires Royaux

Article II-5.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre Royal peut demander au Roi l'autorisation d'avoir un Secrétaire Royal au sein de son Cabinet Ministériel. Après appel à candidatures, il propose son choix au Roi qui doit l'approuver et l'annoncer.

Article II-5.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d’un Ministre Royal.

Article II-5.3
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaire par Ministère Royal dépend de la charge de travail du ministère en question.

Article II-5.4
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l’emploie, avec droit de véto du Roi.

Article II-5.5
Aucun cumul n'est autorisé au poste de Secrétaire ministériel créant un conflit d'intérêts avec une fonction provinciale ou royale comme la CAR ou la HR.

Article II-5.6
En cas d'absence prévue ou imprévue du ministre, le secrétaire royal du ministère sera chargé de remplacer celui-ci sans avoir accès au Conseil Royal. En cas de démission ou de destitution du ministre, le secrétaire royal prend la charge de ministre le temps qu'un nouveau ministre soit nommé. L’accès au conseil royal est conditionnel à l'acceptation du Roi.


Chapitre 6 : Des Dirigeants Provinciaux

Article II-6.1
Entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article II-6.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article III-B-1.1 du chapitre 1 Titre B du Livre III.

Article II-6.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal et possèdent un droit de vote.


Livre III : Les Pouvoirs

Titre III-A : Pouvoir Législatif

Chapitre III-A-1 Définition

Article III-A-1.1
Le Pouvoir législatif est géré par la Diète.

Article III-A-1.2
La Diète est l'organe de régulation des institutions et garantie leur autonomie.

Article III-A-1.3
La Diète a une compétence juridique en cas d'acte grave d'un noble à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.

Article III-A-1.4
La Diète décide des révocations pour manquement des ministres et Hauts Dignitaires pour les cas non couverts par la présente Constitution.


Chapitre III-A-2 : De la Diète

Article III-A-2.1 : Composition
Alinéa III-A-2.1.a La Diète est composée de neuf membres, dont sept avec droit de vote soit :
-un membre issu respectivement de la noblesse de Franche-Comté, de Lorraine, Savoie et du Domaine Royal,
-un membre de la roture issu respectivement de France Comté, de Lorraine et de Savoie
- ainsi que 2 membres sans droit de vote soit le représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que le Roi. Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne a uniquement droit de vote pour toute question d'ordre spirituel.

Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix). La durée de mandat des membres de la Diète est une latitude provinciale.

Alinéa III-A-2.1.c Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, la Diète continue son travail en considérant le siège vacant.

Article III-A-2.2 : Objet
La Diète veille au bon respect de la Constitution et à son application. Elle a en charge la rédaction de la législation royale. Elle a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.

Article III-A-2.3 : Missions
Alinéa III-A-2.3.a La Diète est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.

Alinéa III-A-2.3.b La Diète est chargée de vérifier la validité des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Elle doit en rendre compte au Roi.

Alinéa III-A-2.3.c La Diète instruit et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie. Elle fera ensuite parvenir le dossier au procureur du tribunal héraldique. C'est le tribunal héraldique à travers son juge qui jugera.

Alinéa III-A-2.3.d La Diète peut proposer des demandes de grâce. Le Roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont accordées ou refusées.

Alinéa III-A-2.3.e La Diète veille au bon fonctionnement de ces institutions.
La Diète rend compte au Roi lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie à titre informatif. La Diète doit donner les moyens, via les lois ou la constitution, de faire fonctionner ces institutions et de garantir leurs libertés.

Article III-A-2.4 : Saisine de la Diète
La Diète peut être saisie, par tout sujet de Lotharingie, pour des cas de :
- Contestation d'une décision de justice vis à vis de la Constitution Royale. Elle a un rôle de médiateur afin de trouver un terrain d'entente afin que les lois soient conformes aux lois royales. La Diète par ce biais s'assure de la cohérence des textes.
- Soupçons de fraude à la Constitution,
- Demandes consultatives par des élus, régnants ou non en vu de la promulgation d'une loi afin de s'assurer de sa validité quant à la Constitution.

Article III-A-2.5 : Le Président de la Diète
Alinéa III-A-2.5.a Les conseillers de la Diète élisent leur Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Alinéa III-A-2.5.b Le vote est lancé pour une durée de 4 jours ouvrables.

Alinéa III-A-2.5.e Le Président de la Diète est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.

Alinéa III-A-2.5.f En cas de démission du Président, le Roi nomme un conseiller qui assurera la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Alinéa III-A-2.5.g Aucun cumul de function n'est autorisé pour les conseillers de la Diète avec une fonction provinciale, royale ou impériale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Titre III-B : Pouvoir Exécutif

Chapitre III-B-1 : Du Conseil Royal

Article III-B-1.1
Le Conseil Royal est composé du Roi, des Ministres Royaux, des trois Régnants, du représentant agréé de l'Église Aristotélicienne.

Article III-B-1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif.
Il gère les affaires courantes du Royaume sous la présidence du Roi.

Article III-B-1.3
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au moins trois mois. Le Roi doit valider cette nomination.

Chapitre III-B-2 : De la Chambre Dorée

Article III-B-2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.

Article III-B-2.2
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur la destitution du Roi par un vote à l’unanimité dûment justifiée. L'Empereur est libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Article III-B-2.3
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir peut entrainer des poursuites.

Article III-B-2.4
La Chambre Dorée est un lieu d'échange à huis clos entre les régnants et le Roi.

Chapitre III-B-3 : Du Conseil de Sécurité

Article III-B-3.1
Il réunit en son sein le Roi, le Ministre de la Défense, deux Secrétaires Royaux, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces. Seul le Roi peut refuser l'accès au conseil à un élu provincial.
La présence des Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le Royaume de Lotharingie sont en fonction de la situation militaire et avec l'accord du Roi.

Article III-B-3.2
Le rôle du Ministre de la Défense est de garantir la sécurité du territoire lotharingien. Il chapeaute les deux secrétaires royaux dont les rôles sont définis dans les articles III-B-3.3. et III-B-3.4.

Article III-B-3.3
Le Secrétaire Royal de la Guerre est chargé de coordonner les manoeuvres militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions extérieures. Il travaille de concert avec son confrère le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure pour les manoeuvres militaires intérieures sur terre comme sur mer.

Article III-B-3.4
Le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur terre comme sur mer. Il assure également la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.

Chapitre III-B-4 : Du Conseil du Trésor

Article III-B-4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, éventuellement son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces.

Article III-B-4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor peut conseiller les trios économiques des provinces à leur demande.

Article III-B-4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor agit comme facilitateur pour les échanges commerciaux au sein du Royaume. Il a également pour devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du Royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.

Article III-B-4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du Royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.

Article III-B-4.5
La caisse royale est stockée dans les coffres provinciaux au sein de chaque province et gérée par un système de gestion bancaire. Elle est approvisionnée par les bénéfices liés au commerce, les dons et tributs des nobles ne participant pas aux levées de bans.

Chapitre III-B-5 : Du Conseil de la Justice
Article III-B-5.1
Le Conseil de la Justice permet la concertation entre les procureurs et juges dans le cadre des coopérations judiciaires entre les provinces royales.

Article III-B-5.2
Le Ministère de la Justice gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivi en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.


Chapitre III-B-6 : De la Diplomatie Royale

Article III-B-6.1
Le Roi nomme un Chancelier Royal comme responsable de la Diplomatie Royale.

Article III-B-6.2
Le Chancelier Royal travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.

Article III-B-6.3
La Diplomatie Royale doit se faire dans le strict respect de la Diplomatie Impériale. De plus, les Diplomaties Provinciales ne doivent pas agir l'une contre l'autre.

Article III-B-6.4
La Chancellerie Royale suivra le fonctionnement tel qu'établi dans la Charte qui définit ses statuts. Cette Charte sera ratifiée par le Conseil Royal après examen de la Diète Royale.

Titre III -C : Pouvoir Héraldique

Chapitre III -C-1 : De la Hérauderie Royale

Article III -C-1.1
La Hérauderie Royale est une institution autonome du Royaume de Lotharingie sous la seule autorité du Roi.

Article III -C-1.2
Le Maréchal d'Armes Royal décide de la nomination du Héraut du Luxembourg qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.

Article III -C-1.3
Le fonctionnement de l'Hérauderie Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Article III -C-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Maréchal d'Armes Royale peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.

Titre III-D : Pouvoir Judiciaire

Chapitre III-D-1 : De la Cour d’Appel Royale

Article III-D-1.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du Royaume de Lotharingie et la gestion de Greffe Royale. La CAR est placée sous la seule autorité du Roi qui en assure la liberté. C'est à la Cour d'Appel Royale qu'échoira toutes les demandes de révision de procédures, ainsi que la tenue de la Greffe Royale.

Article III-D-1.2
La Cour d'Appel Royale est dirigée par un président, nommé selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.

Article III-D-1.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Article III-D-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Président de la Cour d'Appel Royal peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.

Titre III-E : De l'Université et de la Bibliothèque Royale

Chapitre III-E-1 : Du Rectorat Royal

Article III-E-1.1
Le Rectorat Royal gère l'université et la bibliothèque Royales.

Article III-E-1.2
Le Rectorat Royal est dirigé par son président, élu selon les modalités ses statuts. Le Roi doit en valider la nomination.

Article III-E-1.3
Le fonctionnement du Rectorat Royal est désigné par ses propres statuts internes.



Rédigé et scellé à Strasbourge, le 9ème jour du onzième mois de l'an de Grasce MCDLX
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Le Fiole Dépensier
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MessageSujet: Re: Rayon lecture pompeuse   Mar 27 Nov 2012 - 18:09


    Grande Charte du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicӕ




Préambule :



Le Saint Empire Romain Germanique, communément appelé S.R.I.N.G., est un Empire composé de huit provinces, ainsi que de trois Royaumes :

  • Royaume germanique
    • Archiduché d’Autriche
    • Duché de Bavière
    • Margraviat de Baden
    • Burgrave de Nuremberg
    • Comté d’Augsburg
    • Comté de Württemberg

  • Royaume Lotharingie
    • Duché de Savoie
    • Duché de Lorraine
    • Franche-Comté

  • Royaume de Cilley

  • Duché de Milan
  • Duché de Modène
  • Duché de Styrie

  • Principauté de Mayence

  • Comté de Hollande

  • République de Florence
  • République de Gênes
  • République de Sienne



La Grande Charte détermine les us et coutumes fondamentaux du S.R.I.N.G. et fournit un cadre pour ses immuables institutions et procédures.

La Grande Charte établit les traditions du S.R.I.N.G., ainsi que des standards afin de lui donner un élan à notre époque.

La Grande Charte a reçu l’aval et le soutien des Hauts Féodataires Impériaux [Voir Article 3.2.2] et en conséquence, il ne peut être amendé ou abrogé sans le respect de ces mêmes procédures.


1 / Le Saint Empire Romain Germanique


Le S.R.I.N.G. est une monarchie élective. Sous l’œil attentif du Très-Haut, chaque citoyen impérial, homme ou femme, a le droit de vote. La cérémonie d’intronisation suit les procédures décrites par le Grand Empereur Levan.

L’Empereur du Saint Empire peut être un homme ou une femme. Le genre n’affecte en rien l’Autorité Impériale.

L’Empereur du Saint Empire doit être citoyen de l’Empire.

La Sainte Eglise Aristotélicienne et la religion établie au sein du S.R.I.N.G., elle est reconnue comme Sainte Mère. Les relations entre la religion et l’Empire sont définies plus avant dans un concordat.

Le S.R.I.N.G. est basé sur ses Provinces. Il est composé de cinq zones linguistiques différentes, qui ont chacune leurs procédures, unies sous l’autorité suprême de l’Empereur du Saint Empire et des Institutions Impériales.



2 / L'Empereur


2.1 / De l’Autorité Impériale

L’Autorité Impériale est immédiatement conférée au candidat qui a remporté de plein droit l’élection.

L’Empereur règne sur le S.R.I.N.G. et assure lui-même conjointement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Il ne peut y avoir de rejet de l’Empereur jusqu’à ce que celui-ci abdique, ou meure. Ainsi, la personne de l’Empereur est immune, et sacrée.

Par le couronnement, l’Empereur reçoit tous les biens, équipements, installations et terres impériaux.

L’Empereur est le garant de l’intégrité et de la souveraineté du S.R.I.N.G. dans tous les différents domaines, tels que la sécurité, l’économie, l’administration, la diplomatie et la justice.

L’Empereur a le devoir de protéger ses sujets grâce à l’aide de ses vassaux. Il peut appeler la Chambre des Nobles Impériale et leurs vassaux à défendre le S.R.I.N.G.



2.2 / Des droits et devoirs

L’Empereur a le devoir de régir le S.R.I.N.G., en assurant justice, protection et subsistance aux peuples des Féodataires qu’il a reconnus comme ses vassaux.

L’Empereur est le garant de l’intégrité et de la souveraineté du S.R.I.N.G.

Pour ce faire, il peut, sans restriction aucune, faire appel à l’aide de ses vassaux.

L’Empereur est le garant du maintien de la religion aristotélicienne sur ses terres.

L’Empereur doit être couronné par l’Eglise Aristotélicienne, pas plus tard que deux mois après son élection.


  • Pouvoir exécutif:

    Il repose entre les mains de l’Empereur.
    Ce dernier prend des décisions eut égard au gouvernement du S.R.I.N.G.. Nul ne peut s’opposer aux décisions Impériales sous peine d’être déclaré ennemi de la Couronne et ainsi encourir les sanctions réservées à ceux qui reçoivent ce statut. L’Empereur est également le chef suprême des armées de l’Empire.


  • Pouvoir législatif:

    La parole de l’Empereur a force de loi. Si nécessaire, l’Empereur peut promulguer des décrets. Ses ordres sont bien fondés, en vertu des dispositions prises par la présente Charte. Les ordres de l'Empereur qui contreviennent à la Grande Charte sont caduques.

  • Pouvoir judiciaire:

    L’Empereur délègue son pouvoir d’une part aux institutions judiciaires de l’Empire, qui sont la Cour Impériale de la Justice, et la Cour Impériale de la Noblesse. Ces institutions représentent l'Authorité Impériale mais lui restent sujettes.


L’Empereur peut accorder une amnistie.

L’Empereur peut déclarer :

  • L’un de ses vassaux fêlon
  • Tout sujet du S.R.I.N.G. traître à l’Empire
  • Ou ennemi de la Couronne tout étranger qui a porté préjudice au S.R.I.N.G., à son honneur, ou à sa souveraineté.


2.3 / Du Régent du S.R.I.N.G.

L’Empereur peut nomme un Régent pour le S.R.I.N.G., selon son bon vouloir et seulement pour la période précédent l’élection d’un nouvel Empereur, dès lors que le Régent est sujet du S.R.I.N.G. et réside dans une des provinces vassales à la Couronne.

Le Régent ne peut prétendre au titre d’Altesse Impériale, excepté s’il a un lien de sang avec l’Empereur.

Le rôle du Régent est d’assister l’Empereur. Il est son premier conseiller, et officie dans diverses institutions royales.

Le Régent peut soutenir l’Empereur, le représenter à des cérémonies officielles ou lors de missions diplomatiques.

Le Régent peut assumer d’autres charges que celle de Conseiller Impérial, excepté celle de Porte-Parole. En cas d’absence de désignation d’un éventuel Régent ou d’indisponibilité du Régent désigné, la Régence du S.R.I.N.G. revient au Porte-Parole Impérial.

Si l’Empereur meurt ou ne peut régner, le Régent du S.R.I.N.G. lui succède et organise des élections impériales conformes.

Le Régent ne peut déclarer la guerre sans l’approbation des Hauts Féodataires Impériaux mais peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour défendre le territoire impériale quelle que soit la menace qui porte sur lui.


2.4 / Du conjoint de l’Empereur

Le conjoint de l’Empereur n’a aucun pouvoir exécutif au sein du S.R.I.N.G.

Lui incombent les devoirs du Conseil, ainsi que des Seigneurs du S.R.I.N.G.

L’Empereur peut décider de lui assigner des charges, quelles que celles-là soient, pour aider au gouvernement du S.R.I.N.G.



3 / Des Institutions Impériales


Ces institutions assistent l’Empereur dans le gouvernement du S.R.I.N.G., par leurs propres lois et procédures.


3.1 Du Conseil Impérial

Le Conseil Impérial est la chambre exécutive la plus haute du S.R.I.N.G.

Ses membres sont choisis par l’Empereur du Saint Empire Romain Germanique, qui décide de lui-même qui recevra ou se verra retirer une charge.

Le Conseil Impérial reçoit les gouverneurs des différentes régions linguistiques.

Il est composé:
    - de l’Empereur du Saint Empire
    - du Chancellier Impérial
    - du Porte Parole Impérial
    - du Secrétaire Impérial
    - du Maître d’Armes Impérial
    - du Chambellan Impérial & Maître des Finances Impériales
    - du Ministre Impérial de la Justice
    - de l’Huissier Impérial
    - de l’Amiral Impérial
    - du Conseiller Religieux Impérial
    - du Roi de Germanie
    - du Roi de la Lotharingie
    - du Comte de Hollande
    - du Duc de Cilley
    - du Représentant de l’Italie Impériale
    - du Président de la Diète Impériale


Chaque Conseiller Impérial a son propre bureau à gérer, avec, le cas échéant, une équipe autour de lui.
Les fonctions des différents bureaux impériaux sont définies par les chartes et statuts qui leur sont inhérents.
Les accords pris avant le de cette Charte au sein des divers bureaux restent valides, cependant, aucun ajout à ces accords ne sera autorisé sans l’accord de l’Empereur.
Davantage de conseillers et d’emplois peuvent être temporairement instaurés si nécessaire.


3.2 De la Diète Impériale

La Diète Impériale est divisée en deux Chambres différentes, la Chambre Nobliliaire, et la Chambre des Princes. Il est dirigé par le Président de la Diète Impériale, qui siège au Conseil.

3.2.1 La Chambre Nobiliaire

La Chambre Nobiliaire regroupe tous les vassaux de l’Empereur du Saint Empire.
Cette Chambre a pour but principal de resserrer les liens entre les vassaux de la Couronne, venant de différentes régions linguistiques, et de leur permettre de respecter leur serment de Consilium.
La Lingua Franca est l’anglais et obligatoire en cette Assemblée, l’usage de traducteurs est autorisé.

Voici ci-après les principaux devoirs de cette Chambre :

- Assurer l’unité de l’Empire
- Débattre d’un possible essor de l’Empire


3.2.2 De la Chambre des Princes/Du Conseil des Féodataires

La Chambre des Princes est également connue sous le nom de Conseil des Hauts Féodataires Impériaux.
Les Hauts Féodataires Impériaux sont les Rois, Princes, Ducs et Comtes régnants des Provinces Impériales qui ont été légalement élus, ainsi que les Primat et vice-Primats du Concile Episcopal du Saint Empire. Ils ont les principaux vassaux de l’Empereur du Saint Empire, et ont ainsi une relation particulière avec lui.

La Lingua Franca est l’anglais et obligatoire en cette Assemblée, l’usage de traducteurs est autorisé.

Voici ci-après les principaux devoirs de cette Chambre :

    - Proposer des lois à l’Empereur
    - Conseiller l’Empereur dans sa politique de gouvernement de l’Empire
    - Gérer les relations pour l’unité des Provinces du S.R.I.N.G.
    - Développement d’une ligne fixée d’unité diplomatique qui sera validée par l’Empereur
    - S’assurer que les décisions de l’Empereur n’entrent pas en contradiction avec la présente Grande Charte, et, le cas échéant, les annuler par un vote.


3.3 De la Maison Impériale

La Maison Impériale est l’entourage direct de l’Empereur du Saint Empire, concernant toutes les affaires non relatives à la politique.

Les dignitaires de la Maison sont choisis par l’Empereur du Saint Empire, généralement sur el conseil de son Conjoint et du Porte-Parole. Il est le seul à pouvoir les remercier de leurs services, sans avoir à s’en justifier.

La Maison Impériale est menée par le Grand Maître de la Maison Impériale qui organise la vie du Palais Impérial, à Strasbourg.

Voici ci-après les dignitaires de la Maison :
    - Le Grand Maître de la Maison Impériale
    - L’Échanson Impérial
    - Le Grand Écuyer Impérial
    - Le Grand Maître de la Garde-Robe Impériale
    - Le Chef de l'Escorte Impériale
    - Le Grand-Aumônier Impérial
    - Le Mécène Impérial


Chaque dignitaire se doit de respecter sa mission, définie chacune, par ses propres chartes, et par les vœux de l’Empereur régnant du Saint Empire.

4 / Des Royaumes et Provinces Impériaux

Le S.R.I.N.G. est basé sur les Provinces et ses Royaumes. Ceux-là ont également des droits et des devoirs.

4.1 /Les Royaumes


Il y a trois royaumes au sein du S.R.I.N.G. : le Royaume de Lotharingie, le Royaume Germanique et le Royaume de Cilley.

Ces Royaumes ont des Constitutions spécifiques, qui organisent leur système institutionnel. L’Empereur peur les modifier lui-même ou par le recours à une Assemblée Constitutionnelle.

Les Royaumes ont également le droit de les modifier par eux-mêmes dès lors que ces modifications n’interfèrent pas avec une loi impériale ou avec l’ordre hiérarchique.
Les Royaumes Impériaux possèdent une large autonomie eu égard à leurs affaires internes, plans économiques et sécuritaires. En cas de crise, le S.R.I.N.G. peut interférer.

Les lois et décrets impériaux sont toujours supérieurs aux lois et constitutions des royaumes et provinces du S.R.I.N.G.

Tous les Royaumes sont des monarchies électives et des vassaux directs de la Couronne Impériale, et ne peuvent être égaux à l’Empereur du Saint Empire.

Le but principal de ces Royaumes est de faciliter l’organisation de l’Empire, en organisant davantage les parties française et germanique. Les Rois ne peuvent jamais être égaux à l’Empereur, sans devenir traitres à l’Empire.

4.2 / Les Provinces Impériales

Les Provinces Impériales sont la réelle base de l’Empire.

Les Provinces Impériales sont autonomes eut égard à leurs affaires internes, ainsi que sur les questions économiques et sécuritaires.

Les Princes, Ducs et Comtes régnants doivent être élus légalement, et se doivent de prêter serment d’allégeance à l’Empereur du Saint Empire ou à son représentant.



5/ De la Haute Trahison


Toute action contre l’Empire, la présente Charte, l’Empereur et/ou l’Impératrice, toute trahison se secret d’état et toute tentative de réaliser pareille action est considérée comme Haute Trahison.

La Haute Trahison contre l’Empire, l’Empereur et/ou l’Impératrice, ou la présente Charte sera punie par la Cour Impériale de Justice et par le Maître d’Armes Impérial en affaires héraldiques. L’Empereur peut intenter toute action pour restaurer l’ordre au sein de l’Empire. L’Empereur a le droit de déclarer le Bannissement Impérial sur n’importe quel individu ayant commis une Haute Trahison. Le Bannissement est limité à une intervalle de trois mois.
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